1. Présentation et propriété du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’identité des intervenants pour la création et la maintenance du site https://le-telephone.info est précisée ci-dessous :
Propriétaire : WB SAS
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Photographies : Pexels, Pixabay, Fotolia; Envato
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation de https://le-telephone.info implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être mises à jour, il est donc conseillé de les consulter régulièrement. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance. Les mentions légales peuvent également être modifiées; elles s’imposent cependant à l’utilisateur.
3. Services fournis
https://le-telephone.info fournit des informations sur les activités de la société. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions ou inexactitudes de nos partenaires.
4. Limitations techniques
Le site utilise JavaScript. Il ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels liés à son utilisation. Les utilisateurs sont encouragés à utiliser un matériel récent, sans virus, avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site appartiennent à https://le-telephone.info ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
6. Limitations de responsabilité
https://le-telephone.info ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site. Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. https://le-telephone.info se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
7. Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par plusieurs textes de loi. https://le-telephone.info ne collecte des informations personnelles que pour les services du site. Ces informations ne sont pas partagées sans le consentement de l’utilisateur. Conformément à la loi, les utilisateurs ont le droit d’accéder et de rectifier leurs données.
8. Liens et cookies
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9. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français et sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Lois concernées
Les principales lois qui régissent ce site sont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
11. Lexique
Utilisateur : Personne utilisant le site. Informations personnelles : Informations permettant d’identifier une personne.
